RGPD
Confidentialité et données personnelles
Responsable du traitement
SASU MANELIOBTP, 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon — 06 76 86 08 43 — contact@maneliobtp.fr.
Finalités
Les données collectées servent au référencement des artisans partenaires, à la gestion de la sous-traitance (affectation aux chantiers, déclaration au maître d'ouvrage, contrats, paiements) et au respect des obligations de vigilance du donneur d'ordre (articles L.8222-1, D.8222-5 et D.8254-2 du Code du travail).
Données traitées
Identité de l'entreprise et du dirigeant, coordonnées, informations professionnelles, justificatifs administratifs, sociaux, fiscaux et d'assurance, coordonnées bancaires, photos de réalisations, échanges avec MANELIO BTP.
Destinataires
Les documents sont conservés dans un stockage privé. Ils ne sont accessibles qu'à l'artisan concerné et aux personnes habilitées de MANELIO BTP. Certaines informations (identité du sous-traitant, lot, montant) sont transmises au maître d'ouvrage dans le cadre de la déclaration de sous-traitance.
Durée de conservation
Pendant toute la durée de la relation, puis 5 ans pour les justificatifs de vigilance et les pièces contractuelles. Les autres données sont supprimées à la fin de la relation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Écrivez à contact@maneliobtp.fr. Vous pouvez supprimer votre compte depuis la page « Mon entreprise » de votre espace. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Informations fournies à titre indicatif, ne constituent pas un conseil juridique.