Attestation sur l'honneur

Article D.8254-2 du Code du travail — à remettre à SASU MANELIOBTP

Je soussigné(e)  , agissant en qualité de   de l'entreprise  ,

SIRET :  , dont le siège est situé  ,

atteste sur l'honneur que l'entreprise n'emploie aucun salarié étranger soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du Code du travail.

Je m'engage à informer sans délai MANELIO BTP de toute embauche d'un salarié étranger soumis à autorisation de travail, et à lui transmettre alors la liste nominative prévue à l'article D.8254-2 (nom, prénom, date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Modèle fourni à titre indicatif, ne constitue pas un conseil juridique.